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Adoption par le Sénat du rapport sur les VGO

Adoption par le Sénat du rapport sur les VGO

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Ce vendredi 2 février, le Sénat a adopté à l’unanimité le Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales. Il aura fallu 3 années de travail, dont 2 années d’auditions pour aboutir à ce vote. La Plateforme avait ainsi été auditionnée, aux côtés d’expert·es et professionnel·les de la santé ainsi que d’autres associations de terrain.

En juin 2023 pourtant, une première version du rapport, bien qu’adoptée en Commission, se voyait bloquée en plénière suite à des critiques adressées par l’association flamande d’obstétrique et de gynécologie (VVOG) dans un courrier aux sénateurs. La Plateforme citoyenne pour une naissance respectée s’était d’ailleurs insurgée contre le report en Commission à travers un carte blanche publiée dans la foulée.

Après amendements, le rapport est donc désormais adopté par le Sénat.

Ce rapport liste plus de 90 recommandations couvrant les différents aspects de la problématique :

  • la définition et la documentation des violences gynécologiques et obstétricales,
  • la transparence,
  • l’information et la sensibilisation,
  • l’évolution du cadre normatif,
  • l’amélioration des voies de recours et de dépôt de plaintes,
  • l’organisation et le financement,
  • les pratiques de soins,
  • la lutte contre la discrimination et le soutien des groupes vulnérables
  • la formation.

La Plateforme se réjouit évidemment de voir repris sous divers points du rapport les revendications qu’elle porte depuis sa création :

  • une information systématique et complète sur l’accouchement,
  • une transparence des pratiques hospitalières et extra-hospitalières,
  • une prévention des interventions médicales non justifiées,
  • un renforcement des compétences et de la complémentarité des différent.es professionnel.les de la naissance.

Vous pouvez consulter le rapport ici.